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agriculture

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Les exploitants agricoles se regroupent en coopératives pour la défense de leurs intérêts notamment pour simplifier les procédures administratives, bénéficier des subventions des intrants agricoles, faciliter la commercialisation de leurs produits etc. 

Qui  peut créer une coopérative agricole ?

Toute personne intéresse par une activité agricole.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Une demande écrite et timbrée adressée à la direction du développement social. 
  • Deux exemplaires des statuts.
  • Deux exemplaires des procès verbaux de l’assemblée générale constitutive.
  • La liste des membres du bureau avec leur nom, profession, nationalité, âge et adresse. 
  • Les documents validés
  • L’organisation doit présenter un programme d’activités et déposer un bilan financier. 

COÛT LÉGAL :

DÉLAI D’OBTENTION :

1 à 3 mois

SERVICES À CONTACTER :

Ministère de la Solidarité et du Développement social.

Direction  nationale ou régionale du développement social.

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Chaque année, l’état malien subventionne, à travers le Ministère des Finances, les céréales et engrais au profit des bénéficiaires, avant le début de la campagne agricole. 
Les bénéficiaires potentiels s’organisent généralement en coopérative pour simplifier la procédure.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• La liste des bénéficiaires potentiels mentionnant noms et prénoms et la copie de leur carte d’identité.
• Précisions sur la superficie à cultiver et les engrais demandés.
• La liste signée par le chef du village. Elle est envoyée ensuite à l’agent de base qui la transmet au chef de secteur pour validation.
NB : Un quota est fixé par région et au niveau national par l’administration chargée de l’agriculture.
Un formulaire appelé caution technique est donné à remplir par l’exploitant agricole qui y précise la quantité d’engrais nécessaire et s’il ya lieu la quantité de céréales.
L’original du formulaire est remis à l’exploitant qui se rend chez le fournisseur agréé par le ministère de l’Agriculture qui l’examine et le présente ensuite à la Direction nationale de l’Agriculture qui le valide et l’envoie au ministère de l’Economie et des Finances qui rembourse l’écart du prix de vente. 

COÛT LÉGAL :

L’exploitant agricole paie la somme de 11 000 FCFA au fournisseur agréé. 

RÉFÉRENCES :

SERVICES À CONTACTER :

Ministère de l’Agriculture
Ministère de l’Economie et des Finances
Direction nationale et régionale de l’Agriculture. 

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière.

Par voie coutumière : 

Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente. 

Pièces délivrées :

  • Lettre d’attribution
  • Titre provisoire
  • Titre foncier

COÛT LÉGAL :

80 000 FCFA

DÉLAI D’OBTENTION :

De un mois à quatre mois environ. 

S’il s’agit d’un titre foncier  il faut compter au moins 101 jours.

SERVICES À CONTACTER :

  • Mairie
  • Gouvernorat
  • Préfet et sous-préfet
  • Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.