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Ministère de la Refondation de l'Etat
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30 novembre 2023
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ACTUALITÉS MRE🇲🇱
ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU PROJET DE RAPPORT FINAL DE L’ÉTUDE SUR LA RATIONALISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONS DE L’ÉTAT
#Refondation
: Présentation du cadre stratégique de la refondation de l’État à Menaka
ACTUALITE MRE
Catégorie :
Foncier et Habitat
CONCESSION URBAINE A USAGE D’HABITATION (CUH)
DEMANDE DE BAIL
Titre provisoire en titre foncier (CUH , CRH et contrat de Bail avec promesse de vente)
Permis de construire (à usage industriel ou commercial)
Vérification des titres de propriété
Ouverture d’un compteur d’eau – demande + Bail – demande
Ouverture d’un compteur d’électricité – demande
Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale
Lettre de transfert de parcelle à usage d’habitation
Permis de construire (à caractère d’habitation)
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