Foncier et Habitat – Ministère de la Refondation de l'Etat

CONCESSION URBAINE A USAGE D’HABITATION (CUH)

DEMANDE DE BAIL

Titre provisoire en titre foncier (CUH , CRH et contrat de Bail avec promesse de vente)

Permis de construire (à usage industriel ou commercial)

Vérification des titres de propriété

Ouverture d’un compteur d’eau – demande + Bail – demande

Ouverture d’un compteur d’électricité – demande

Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale

Lettre de transfert de parcelle à usage d’habitation

Permis de construire (à caractère d’habitation)

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