Passer au contenu
Ministère de la Refondation de l'Etat
Ministère
Présentation
Mot du Ministre
Ressources Humaines
Services
Actualité
Ballet diplomatique
Relation publique
Relations avec les Institutions
Etudes et Travaux
Media
Audio
Photos
Vidéos
Démarches Administratives
Contact
26 mars 2023
Récents :
ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU PROJET DE RAPPORT FINAL DE L’ÉTUDE SUR LA RATIONALISATION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONS DE L’ÉTAT
#Refondation
: Présentation du cadre stratégique de la refondation de l’État à Menaka
ACTUALITE MRE
Fin des travaux du processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption au MALI
26ᵉ session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (E.I.D. 2022)
Catégorie :
Foncier et Habitat
CONCESSION URBAINE A USAGE D’HABITATION (CUH)
DEMANDE DE BAIL
Titre provisoire en titre foncier (CUH , CRH et contrat de Bail avec promesse de vente)
Permis de construire (à usage industriel ou commercial)
Vérification des titres de propriété
Ouverture d’un compteur d’eau – demande + Bail – demande
Ouverture d’un compteur d’électricité – demande
Lettre d’attribution du titre provisoire de concession rurale
Lettre de transfert de parcelle à usage d’habitation
Permis de construire (à caractère d’habitation)
← Précédent