Certificat de grossesse – demande

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte.
Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier des droits attachés à sa condition de femme enceinte notamment.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Une pièce d’identification 
• Le carnet de consultation prénatale 
• Les résultats de l’échographie obstétricale

COÛT LÉGAL :

Le coût du certificat de grossesse varie en fonction des structures sanitaires. Toutefois, pour les structures publiques, la gratuité est le principe. La pièce délivrée est le certificat médical.

DÉLAI D’OBTENTION :

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