Certificat d’indigence – demande
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
- L’usager adresse une demande timbrée à 200 FCFA au maire de la commune et la dépose au secrétariat général de la mairie.
- L’usager doit préciser dans les détails l’adresse de son domicile.
- La demande est enregistrée et transmis au bureau du secrétaire particulier du maire. Le maire impute le dossier à son adjoint chargé des questions sociales, qui après examen l’envoi au Service du développement social et de l’économie solidaire pour enquête et avis.
- Ce service rentre en contacte avec l’intéressé pour les besoins de l’enquête. Généralement il administre un questionnaire qui s’intéresse entre autre à son identité, sa filiation, son cadre de vie, les personnes avec lesquelles il vit, les besoins à couvrir.
- Le service social renvoi les résultats de l’enquête au maire qui décide ou refuse de délivrer le certificat.
- Lorsque l’avis du maire est favorable, il en informe l’adjoint chargé des questions sociales pour la prise en charge.
- Un certificat est élaboré et corrigé par le secrétaire général de la mairie qui le soumet à la signature du maire.
- Le document signé est enregistré et renvoyé au secrétariat général où il est mis à la disposition de l’usager.
COÛT LÉGAL :
Gratuit
DÉLAI D’OBTENTION :
3 jours maximum
Dans la pratique, une semaine.
SERVICES À CONTACTER :
Mairie
