Comment acquérir une parcelle à usage agricole
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
L’acquisition d’une parcelle à usage agricole ou pastoral peur se faire par voie administrative ou par voie coutumière.Par voie coutumière : Les détenteurs coutumiers aussi peuvent vendre des parcelles à condition que deux témoins assistent au moment de contracter et de saisir l’administration pour formaliser ensuite l’entente. Pièces délivrées :• Lettre d’attribution• Titre provisoire• Titre foncier
COÛT LÉGAL :
80 000 FCFA
DÉLAI D’OBTENTION :
De un mois à quatre mois environ. S’il s’agit d’un titre foncier il faut compter au moins 101 jours.
SERVICES À CONTACTER :
• Mairie• Gouvernorat• Préfet et sous-préfet• Ministère de l’administration territoriale et des collectivités décentralisées.