Législation des actes

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. 

  • Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu. 
  • Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Carte d’identité en cours de validité.
  • Texte rédigé du document.

COÛT LÉGAL :

1000 FCFA par copie.  

DÉLAI D’OBTENTION :

Moins de 24 heures

RÉFÉRENCES :

Loi  n°64‐021/AN‐RM  du  15/07/64  déterminant  les  modalités  de  légalisation en République du Mali.

SERVICES À CONTACTER :

Mairie de la commune