Législation des actes
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
L’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire.
- Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu.
- Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Carte d’identité en cours de validité.
- Texte rédigé du document.
COÛT LÉGAL :
1000 FCFA par copie.
DÉLAI D’OBTENTION :
Moins de 24 heures
RÉFÉRENCES :
Loi n°64‐021/AN‐RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du Mali.
SERVICES À CONTACTER :
Mairie de la commune
