Permis de conduire (obtention)

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Aucune loi n’oblige l’usager à se former à l’auto‐école avant de se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de conduire.
Pour l’obtention de son permis, l’usager se présente à la Direction Régionale des Transports à la section permis de conduire, ou à la subdivision des transports au niveau du Cercle.

• Le chef de la section permis procède à l’enregistrement du dossier et transmet à l’Inspecteur qui vérifie la conformité et appose un visa. 
• Le dossier est transmis au secrétariat de la division permis de conduire pour enregistrement, puis renvoyé à l’inspecteur chargé d’organiser l’examen théorique et pratique. Par exemples pour Bamako et Kayes, les examens se déroulent du mardi au jeudi. 
• Après l’examen , l’inspecteur rédige un procès verbal où figure la liste des admis définitifs. 
• L’usager reçoit un reçu de succès (où est mentionné son nom, sa date de naissance, la catégorie du permis et le jour de l’examen) qui ne lui permet pas de pratiquer. 
• Le procès et les dossiers sont transmis au Directeur Régional qui délivre à l’usager un récépissé provisoire de permis de conduire. Le délai est de 7 jours maximum. 
• Le dossier est transmis par bordereau à la Direction Nationale des Transports, à la division « Production des Documents de Transports pour enregistrement au fichier national et délivrance d’un numéro de permis de conduire. 
• La division « Production des Documents de Transports » établit le Permis de Conduire définitif signé par le Directeur National ou son adjoint. 
• Le document est renvoyé par bordereau à la Direction Régionale d’où il émane. Il est enregistré à la division permis de conduire. 
• Le retrait par l’usager a lieu au Secrétariat de la Section permis de conduire sur présentation du reçu et/ou du récépissé du permis provisoire et de sa carte d’Identité. 

NB : Si le candidat échoue une première fois, il doit se représenter, la semaine suivante. S’il échoue une deuxième fois, il doit se représenter dans un mois. Après six tentatives, il reprend dans les conditions d’un nouveau candidat.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Copie de l’extrait d’acte de naissance.
• Certificat de résidence.
• 4 photos d’identité.
• Timbres fiscaux 5.750 francs CFA.
• Certificat de visite médicale pour certains cas.
• Un certificat de nationalité pour les étrangers.

COÛT LÉGAL :

Auto‐écoles :

• Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids lourd = 150.000 FCFA
• Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids léger = 110.000 FCFA
• A chaque examen, l’usager paie 4.000 FCFA

Permis de conduire :

• Frais de dossier = 4.000 francs CFA
• Redevance de la Sécurité Routière = 5.000 francs CFA

Direction des impôts
Droits d’enregistrement	Véhicule léger 5000 F CFA les deux premières années Puis 25000 F CFA par année supplémentaire
Direction de la douane
Prestation du concessionnaire	15000 F CFA
Travail supplémentaire de bureau	10000 F CFA
Redevance informatique	5000 F CFA
Direction régionale des transports
Frais d’immatriculation	10000 F CFA
Procès verbal de constations (expert)	2500 F CFA
Procès verbal de constatation pour immatriculation	5000 F CFA
Visite technique	5000 F CFA

DÉLAI D’OBTENTION :

1 mois après dépôt du reçu de succès à l’examen.

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger et imprimer la fiche de saisie informatique de permis de conduire
Fiche de saisie informatique de permis de conduire.pdf
Télécharger et imprimer le certificat médical pour le permis de conduire
Certificat mdical pour le permis de conduire.pdf

RÉFÉRENCES :

Références/sources : Décret n°07‐075/P‐RM du 08 mars 2007 instituant les redevances au titre des prestations de la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux et de ses services régionaux et subrégionaux.

SERVICES À CONTACTER :

Direction Régionale des Transports à la section permis de conduire, ou à la subdivision des transports au niveau du Cercle.