Quitus fiscal

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager  se  présente  à  la  recette  générale  du district ou au centre des Impôts du Cercle.

• Il y retire un imprimé sur lequel il appose un timbre.     
• L’usager se rend ensuite à la Direction Régionale des Impôts  ou au Centre des Impôts du Cercle, où lui est remis une fiche dite de  circulation  qui  accompagne l’imprimé retiré au trésor.     
• Il se présente au Centre des Impôts concerné où, la section recensement, après vérification, transmet la fiche de circulation au chef de  Centre pour signature.    
• Le chef de Centre soumet à son tour la fiche au directeur  régional qui la transmet à la Direction régionale de la Douane pour contrôle.    
• Le document revient à la recette générale du District où, après vérification de la situation de paiement des impôts directs de l’usager, le quitus lui est remis.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Imprimé à retirer et à remplir sur place. 
• Timbre fiscal de 500 francs FCFA. 
• Numéro de quitus fiscal. 
• Patente.

COÛT LÉGAL :

1.000 francs FCFA  pour les frais de dossier.

DÉLAI D’OBTENTION :

3 à 7 jours.

SERVICES À CONTACTER :

Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle.