Transformation du véhicule

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Pour toute transformation, il faut au préalable une autorisation accordée par le ministère des Transports. Après transformation, le véhicule est soumis à une réception à titre isolé par un expert de la Direction nationale des transports. La transformation du véhicule consiste en la modification des caractéristiques techniques du véhicule (Par exemple ;  l’aménagement pour un usage en camion benne en citerne, et moteur à essence en diesel, camion en tracteur). • L’usager se présente à la section carte grise. L’agent de la Section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. • Après le payement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. • Le document provisoire de transformation du véhicule revient à la section pour être remis à l’usager. • Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise. • Le dossier revient à la section qui l’envoi au secrétariat du Directeur Régionale ou de la Subdivision pour l’établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signe par le Directeur Régional. • A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. Si, il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transport. • Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. • Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère la carte grise à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire.

DOCUMENTS À FOURNIR :

– La carte grise  
– Le PV de réception faisant ressortir les transformations effectuées 
– La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou de la subdivision 
– La visite technique 

COÛT LÉGAL :

• Timbre fiscaux : 4 000 FCFA

• Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA

• PVC : 2 5000 FCFA ET 5 000 FCFA pour LE PVR

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure un mois, prorogeable pendant une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

Ministère de l’Equipement et des Transports

Adresse : Darsalam

Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12 / 20 22 64 63