PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’ouverture du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 mai 2008. le décret (N°08-276/P-RM) fixe les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique au sein de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali). Ce décret a été modifié en Conseil des Ministres le mercredi 06 mai 2009 en y intégrant entre autres, la possibilité pour le Guichet Unique de procéder à la création des entreprises dans un délai de 72 heures. 

Le guichet pour la création d’ entreprises, c’est: 

– un lieu et un interlocuteur unique pour la création d’entreprises, 
– un délai de création réduit à 72h à compter de la date de dépôt du dossier, 
– une transparence dans les procédures administratives et les coûts liés à la création d’entreprises,
– l’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sur la base de la déclaration sur l’honneur sous réserve de la présentation du casier judiciaire dans un délai de deux (2) mois,

La procédure de création d’une entreprise au Mali se limite aux simples formalités à accomplir au sein du Guichet Unique de l’API-Mali conformément au décret gouvernemental. Elle se définit comme suit : le futur promoteur ou son mandataire se présente à l’accueil du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises avec les pièces à fournir selon le type d’entreprises qu’il désire créer et s’en suit le mode opératoire ci-dessous : 

• Dépôt des pièces requises pour validation. Le demandeur reçoit un récépissé de dépôt de demande 
• Paiement des frais de dossier chez le régisseur. Un reçu de paiement est remis à l’opérateur 
• Récupération du certificat d’immatriculation au RCCM et NIMA par la promoteur dans un délai de 72 heures.

DOCUMENTS À FOURNIR :

Les pièces à fournir varient selon le type d’entreprise ou de société à créer. 

• Copie pièce d’identité / carte d’identité nationale ou passeport, 
• Extrait d’Acte de naissance, 
• Casier judiciaire obligatoire pour Bamako et Kati, à défaut une déclaration sur l’honneur
• Certificat de nationalité, 
• Extrait d’Acte de mariage, si marié(e), 
• Frais de dossier (8 000 F CFA), 
• Demande à adresser au Greffier en Chef, 
• Demande à adresser au Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce

COÛT LÉGAL :

  • 8000 FCFA
  • Plus 200 FCFA pour chaque demande au Greffier et au ministère.
  • Les timbres sont vendus au Guichet Unique.

Coût total : 8400 FCFA

DÉLAI D’OBTENTION :

72 heures

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger la déclaration sur l’honneur
Déclaration sur l’honneur.pdf

Télécharger la demande au ministère
Création d’une entreprise individuelle demande.pdf
Création d’une entreprise individuelle partie 2.pdf


Site web : www.apimali.gov.ml

Adresse mail :
communication@apimali.gov.ml

RÉFÉRENCES :

La loi du 13 mai 2008. le Décret (N°08-276/P-RM)

SERVICES À CONTACTER :

Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce
Adresse : Cité Administrative
Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
Quartier du Fleuve (ex Air Afrique)
BP : 1980
Bamako – République du Mali. 
Tél : (223) 20 22 95 25
(223) 20 22 95 26
Fax : (223) 20 22 95 27

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’ouverture du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 mai 2008. le Décret (N°08-276/P-RM) fixe les formalités administratives de création d’entreprises par le Guichet Unique au sein de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali).

Ce décret a été modifié en Conseil des Ministres le mercredi 06 mai 2009 en y intégrant entre autres, la possibilité pour le Guichet Unique de procéder à la création des entreprises dans un délai de 72 heures.

Le Guichet Unique pour la Création d’Entreprises, c’est :
 
• un lieu et un interlocuteur unique pour la création d’entreprises, 
• un délai de création réduit à 72h à compter de la date de dépôt du dossier, 
• une transparence dans les procédures administratives et les coûts liés à la création d’entreprises, 
• L’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sur la base de la déclaration sur l’honneur sous réserve de la présentation du casier judiciaire dans un délai de deux (2) mois, la publication dans un journal habilité de l’annonce légale dans un délai de 24h, l’accès aux annonces légales sur le site web de l’API-Mali. 

La procédure de création d’une entreprise au Mali se limite aux simples formalités à accomplir au sein du Guichet Unique de l’API-Mali conformément au décret gouvernemental. Elle se déroule suivant les étapes suivantes après la constitution et le dépôt du dossier : retrait du certificat RCCM, du certificat NIMA et de la Carte d’identification fiscale, retrait du journal contenant l’annonce, obtention du certificat RCCM, du certificat NIMA et de la carte d’identification fiscale.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Copie d’extrait de casier judiciaire obligatoire pour Bamako et Kati
  • Dépôt du capital social à la banque 
  • Signature des statuts ou acte de dépôt devant le notaire

COÛT LÉGAL :

  • Achat timbre fiscal : 200 FCFA immatriculation 
  • RCCM : 15 000 FCA 
  • immatriculation NINA : 1000 FCA 
  • frais guichet unique pour les SA : 7 500 FCFA 
  • frais d’enregistrement des statuts aux impôts : 6000FCA 
  • timbre fiscal pour les statuts : 1500 FCFA par feuille frais d’enregistrement de la déclaration de souscription aux impôts : 1 250 FCFA 
  • publication des statuts : 20 000 FCFA; moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque sur le reçu de paiement, les droits et frais de la Direction Générale des Impôts (DGI) regroupent les droits de timbres (1 500 fCFA par feuille) et les frais d’enregistrement des statuts (6 000 FCFA) et de la déclaration de souscription (1 250 FCFA).

DÉLAI D’OBTENTION :

 72 heures à partir de la date du dépôt par le notaire

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :


http://mali.eregulations.org/procedure/4/2/step/17?l=fr

RÉFÉRENCES :

Décret N°95-255/ PRM du 30 juin 1995 Article 3-III-alinéa48-B Code Général des Impôts
Article 324 Article 324 alinéa1 Code Général des impôts
Article 375 Article 375 alinéa1 Code Général des Impôts
Art 378 Article 378 alinéa1

SERVICES À CONTACTER :

Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
Quartier du Fleuve (ex Air Afrique)
BP : 1980
Bamako – République du Mali. 
Tél : (223) 20 22 95 25
(223) 20 22 95 26
Fax : (223) 20 22 95 27

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

C’est le service du Guichet Unique qui s’occupe des enregistrements, de la délivrance des autorisations et décisions d’exercice, et des arrêtés portant agrément au Code des Investissements. Ces opérations interviennent après la création de l’entreprise. 

Après la création de l’entreprise, l’opérateur reçoit une autorisation d’exercice sous forme : 

– D’enregistrement dans les vingt quatre (24) heures ouvrables, à compter de la date de dépôt du dossier, pour les entrepreneurs du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers (BTP), les entrepreneurs des travaux cartographiques et topographiques, les promoteurs immobiliers, les architectes, les bureaux d’ingénieurs-conseils, les organisateurs de voyages ou de séjours, les établissements de tourisme, les producteurs de spectacles, l’ouverture des salles de cinéma, les transports publics de voyageurs et de marchandises, les agents immobiliers. 

– De décision dans les cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier, pour les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes et les dossiers de demande d’autorisation d’implantation industrielle sans avantages du Code des Investissements (pour les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes, les dossiers sont déposés à la Direction de la Géologie et des Mines).

– D’arrêté dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier, pour les entreprises éligibles au Code des Investissements. 

Pour obtenir le droit d’exercer le métier de promoteur immobilier il faut en faire la demande auprès de l’API.
L’objet de la demande doit être formulée ainsi : Demande d’autorisation d’exercice en qualité de Promoteur Immobilier.
La demande est adressée à Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Demande écrite timbrée (200 FCFA)  
• Diplôme ou tout autre certificat établissant la qualification professionnelle requise du personnel dirigeant de l’entreprise. 
• Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois pour les personnes physiques et statut de la société pour les personnes morales.

COÛT LÉGAL :

200 FCFA

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger les formulaires de demande classés par activités professionnelles
Demande d’immatriculation au registre du commerce.pdf
Administrateurs de biens et agents immobiliers.pdf
Administrateurs de biens et agents immobiliers partie 2
Demande d’autorisation d’exercer la profession d’architecte
Demande d’autorisation d’exercer la profession d’urbaniste.pdf
Demande d’autorisation d’exercer la profession d’ingénieur conseil.pdf
Demande d’autorisation d’exercice comme entrepreneur BTP.pdf
Demande d’autorisation d’exercer comme entrepreneur BTP partie 2.pdf
Demande d’autorisation pour la profession d’entrepreneur de travaux cartographique partie 1.pdf
Demande d’autorisation pour la profession d’entrepreneur de travaux cartographiques partie 2.pdf
Demande d’autorisation pour l’activité de transports publics marchandises et voyageurs.pdf
Demande d’autorisation pour ouverture d’une agence de voyage.pdf
Demande d’autorisation pour ouverture d’une agence de voyage partie 2.pdf
Demande d’exercer la profession de géomètre expert.pdf
Demande d’exercer la profession de géomètre expert partie 2.pdf
Demande d’exercer la profession de producteur de spectacles.pdf
Demande d’ouverture d’une salle de cinéma.pdf
Demande d’ouverture d’un un établissement classé insalubre.pdf
Demande d’ouverture d’un un établissement classé insalubre partie 2.pdf

SERVICES À CONTACTER :

Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
Quartier du Fleuve
BP : 1980
Bamako – République du Mali. 
Tél : (223) 20 22 95 25
(223) 20 22 95 26
Fax : (223) 20 22 95 27

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente au secrétariat du chef de Centre des impôts de sa commune ou du Cercle.   

  • Le  (la) secrétaire procède à l’enregistrement du dossier (dont  le  numéro est remis à l’usager) et le transmet au chef du centre qui, après examen, le transmet au chef de la section recensement. Par  le  biais  de  ses  unités,  la  section  recensement,  procède à la visite du  local, et à la vérification des éléments d’imposition sur la base desquelles  l’identification fiscale est établie et signée par le Chef de Centre.  
  • L’usager reçoit une carte de couleur rose à la section recensement.     
  • L’usager se rend ensuite à la section gestion où il est inscrit sur un fichier, et où il lui est crée un dossier.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Une demande timbrée à 200 francs adressée au chef de Centre. 
  • Le numéro d’inscription au Registre du Commerce. 
  • La copie de la Carte d’identité en cours de validité. 
  • Le contrat bail. 
  • Les statuts lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

COÛT LÉGAL :

Gratuit

DÉLAI D’OBTENTION :

48 heures

RÉFÉRENCES :

Arrêté  n°94‐9115/MF‐SG  du  14/09/94  et  modifié  par  l’Arrêté  n°97‐ 1620/MF‐SG du 14/09/97.

SERVICES À CONTACTER :

Secrétariat  du  Chef  de  Centre  des  impôts  de  sa  commune ou du Cercle.   

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

  • L’usager se présente à la section recensement du Centre des Impôts muni du reçu de paiement de la patente (qui est annuel).      
  • L’agent de la section remplit l’imprimé qu’il soumet à la signature du chef du Centre.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Imprimé à remplir sur place   
  • Reçu de paiement venant du Centre des Impôts

COÛT LÉGAL :

Selon la catégorie, qui dépend elle aussi de la nature et du volume de l’activité

DÉLAI D’OBTENTION :

Moins de 24 heures

RÉFÉRENCES :

Article  131  du  Code  Général  des  Impôts. 
Articles  286,  287,  288  du  Livre  des Procédures Fiscales.

SERVICES À CONTACTER :

Section recensement du Centre des Impôts 

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager  se  présente  à  la  recette  générale  du district ou au centre des Impôts du Cercle.

  • Il y retire un imprimé sur lequel il appose un timbre.     
  • L’usager se rend ensuite à la Direction Régionale des Impôts  ou au Centre des Impôts du Cercle, où lui est remis une fiche dite de  circulation  qui  accompagne l’imprimé retiré au trésor.     
  • Il se présente au Centre des Impôts concerné où, la section recensement, après vérification, transmet la fiche de circulation au chef de  Centre pour signature.    
  • Le chef de Centre soumet à son tour la fiche au directeur  régional qui la transmet à la Direction régionale de la Douane pour contrôle.    
  • Le document revient à la recette générale du District où, après vérification de la situation de paiement des impôts directs de l’usager, le quitus lui est remis.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Imprimé à retirer et à remplir sur place. 
  • Timbre fiscal de 500 francs FCFA. 
  • Numéro de quitus fiscal. 
  • Patente.

COÛT LÉGAL :

1.000 francs FCFA  pour les frais de dossier.

DÉLAI D’OBTENTION :

3 à 7 jours.

SERVICES À CONTACTER :

Recette générale du District ou au Centre des Impôts du Cercle.

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à la section gestion du Centre des Impôts. 

  • L’agent de la section détermine l’incidence fiscale du contrat et/ou de l’acte notarial et établit les droits à payer.    
  • L’usager s’acquitte du paiement des droits à la caisse du Centre et reçoit un reçu.    
  • Au vu du reçu, le chef de la section gestion appose un cachet sur le contrat et le soumet à la signature du chef de Centre.   
  • La Section gestion délivre le contrat à l’usager en 24h.    

NB :  – le contrat peut être un marché entre l’administration et un particulier. 
– L’ acte notarial est un acte que la loi oblige à formalité : divorce, jugement d’hérédité, création de société etc.

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Contrat ou acte notarial.  
  • Timbre de1500 FCFA par feuille (acte au droit fixe)

COÛT LÉGAL :

Selon le contenu du contrat. 

  • Enregistrement 3%. 
  • Entre 1.250 et  6.000 francs FCFA pour le statut de la société.

DÉLAI D’OBTENTION :

24 heures

RÉFÉRENCES :

Article 329 et 332 du Code Général des Impôts.

SERVICES À CONTACTER :

Section gestion du Centre des Impôts

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Au Mali, la licence en mines n’existe pas. Les titres miniers prévus par le code minier du Mali sont :

  • l’attestation d’exploitation artisanale mécanisée
  • l’autorisation d’exploitation de petite mine
  • le permis ‘exploitation.
Qui peut demander un titre minier ?
Les titres miniers sont attribués aux personnes ayant justifié leurs capacités techniques financières conformément au Code Minier.
Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la liste est fixée dans le décret d’application.
Les titres miniers peuvent être annulés ou retirés par l’administration suite à une mise en demeure restée sans effet pendant 90 jours pour les permis d’exploitation et 60 jours pour les autres titres, pour non respect des conditions, obligations ou restrictions quant à l’exercice du titre minier.
Quelles sont les conditions et obligations ?
Ce sont principalement le non respect des budgets et programmes sans justifications, les retards ou la suspension de l’activité de recherche ou de prospection sans motif valable durant un an, le retard ou la suspension des travaux d’exploitation pendant plus de deux ans, les infractions graves liées aux règles d’hygiène, la salubrité publique et la sécurité, le non paiement des taxes droits et redevances dûs au titre des activités minières, les manquements aux obligations de conservation et protection de l’environnement et la réhabilitation des sites exploités.
Contenu du décret d’application relatif aux titres miniers. 
• Le décret définit entre autres :
• La forme et le contenu de la demande.
• Les modalités et délais d’attribution.
• Les modalités de renouvellement.
• Les modalités de renonciation.
• Les conditions de cession, de transmission et de faisabilité.
• Le contenu du rapport d’étude d’impact environnemental et social.
• Le contenu du plan de développement communautaire.
• Les conditions et modalités de la superposition des titres.
NB : L’autorisation d’exploration ne confère à son titulaire aucun avantage fiscal ou douanier. En revanche, l’autorisation de prospection confère à son titulaire dans la limite de son périmètre, le droit exclusif  de prospection des substances appartenant au groupe pour lequel elle est délivrée. Il en est de même du permis de recherche dans les limites du périmètre et le droit exclusif d’effectuer des travaux et de disposer librement des produits extraits à l’occasion des recherches et des essais.
Toutefois, les substances minérales ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation de petite mine ou d’une autorisation d’exploitation artisanale.
Le permis d’exploitation donne à son titulaire, dans les limites de son périmètre, un droit exclusif de prospection, de recherches, d’exploitation de substances minérales de leur traitement et de leur commercialisation.

COÛT LÉGAL :

L’état malien participe à hauteur de 10%, libre de titres de charges, dans le capital de la société titulaire du permis d’exploitation. 
Cette participation de l’État est gratuite. 

SERVICES À CONTACTER :

Ministère des mines.
Direction nationale de la géologie et des mines.