PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Tout employeur qui a un salarié victime d’un accident du travail doit en faire la déclaration auprès de l’inspection du travail et de l’INPS afin que celui-ci puisse bénéficier d’une réparation des dommages subis.
A défaut de l’employeur, la victime peut faire cette démarche en fournissant les documents adéquats.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Un certificat médical constatant les blessures
- Un procès verbal de constat pour les accidents de circulation
- Un carnet d’accident de l’entreprise, fourni par l’INPS
- Une déclaration d’un accident ou de maladie professionnelle en 3 exemplaires
- Un certificat de prolongation s’il y a lieu
- Un certificat médical de guérison ou de consolidation
- Une copie de la carte d’identité de l’accidenté
- Le bulletin de salaire du mois précédent l’accident
COÛT LÉGAL :
Gratuit.
La pièce délivrée est un bordereau des pièces déposées.
DÉLAI D’OBTENTION :
SERVICES À CONTACTER :
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
- La demande doit être remplie par l’employeur. Ce dernier doit lui même être affilié à l’INPS. Le salarié est rattaché au numéro INPS de l’employeur.
- Vous devez vous rendre au Centre de l’INPS de votre commune.
- Vous allez obtenir un récépissé de dépôt de la demande et un rendez-vous.
- Pour le retrait de la carte d’assuré se munir du récépissé de dépôt de la demande d’immatriculation d’un salarié (original) et être présent physiquement pour la prise de photo
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Copie d’extrait d’acte de naissance (original) de l’employé
- Demande d’immatriculation d’un salarié (original) remplie avec cachet par l’employeur
Pour le requérant marié:
- Copie d’extrait d’acte de naissance (original) du conjoint de l’employé
- Copie d’extrait d’acte de mariage (original)
Pour le requérant avec enfants:
- Copie d’extrait d’acte de naissance (original) de ses enfants
COÛT LÉGAL :
Gratuit pour le salarié
DÉLAI D’OBTENTION :
Un rendez-vous est donné (inscrit au dos du récépissé) pour le retrait de la carte d’assuré social par le(s) salarié(s) au plus tard 21 jours après le dépôt de la demande.
Cette étape et le reste de la procédure sont pris en charge par l’employé.
SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :
RÉFÉRENCES :
Code de Prévoyance Sociale Articles 163, 164
SERVICES À CONTACTER :
Centre secondaire de l’INPS de la Commune V Service immatriculation des employés Quartier MALI , Bamako BP 59 Tel: +223 20 21 25 54
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Le certificat d’handicap moteur est un document médical qui permet de prouver qu’une personne est handicapée.
Ce certificat permet à la personne handicapée de jouir de certains droits et avantages sociaux.
Qui peut faire cette demande ?
Toute personne atteinte d’un handicap moteur.
Qui peut délivrer le certificat ?
Le certificat est délivrée par un médecin spécialiste ou non ayant des connaissances approfondies dans le domaine du handicap.
DOCUMENTS À FOURNIR :
Une pièce d’identité
COÛT LÉGAL :
Le coût de la délivrance du certificat de handicap varie en fonction des tarifs des structures sanitaires et des ministères.
Nature de la pièce délivrée : un certificat d’handicap moteur
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Le certificat de vie collective permet d’attester que les enfants mineurs d’une personne sont vivants et qu’ils sont à sa charge.
Le père, la mère ou le tuteur de l’enfant mineur.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Livret de famille
- A défaut, fournir un extrait de registre des actes de naissance ou un bulletin de naissance pour chacun des enfants.
COÛT LÉGAL :
100 FCFA
DÉLAI D’OBTENTION :
Maximum 24 heures
SERVICES À CONTACTER :
Centre d’état civil
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Le certificat de grossesse est un document médical qui atteste qu’une femme est enceinte.
Toute femme enceinte peut demander à se faire établir un certificat de grossesse afin de bénéficier des droits attachés à sa condition de femme enceinte notamment.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Une pièce d’identification
- Le carnet de consultation prénatale
- Les résultats de l’échographie obstétricale
COÛT LÉGAL :
Le coût du certificat de grossesse varie en fonction des structures sanitaires. Toutefois, pour les structures publiques, la gratuité est le principe. La pièce délivrée est le certificat médical.
DÉLAI D’OBTENTION :
Immédiatement
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
- L’usager adresse une demande timbrée à 200 FCFA au maire de la commune et la dépose au secrétariat général de la mairie.
- L’usager doit préciser dans les détails l’adresse de son domicile.
- La demande est enregistrée et transmis au bureau du secrétaire particulier du maire. Le maire impute le dossier à son adjoint chargé des questions sociales, qui après examen l’envoi au Service du développement social et de l’économie solidaire pour enquête et avis.
- Ce service rentre en contacte avec l’intéressé pour les besoins de l’enquête. Généralement il administre un questionnaire qui s’intéresse entre autre à son identité, sa filiation, son cadre de vie, les personnes avec lesquelles il vit, les besoins à couvrir.
- Le service social renvoi les résultats de l’enquête au maire qui décide ou refuse de délivrer le certificat.
- Lorsque l’avis du maire est favorable, il en informe l’adjoint chargé des questions sociales pour la prise en charge.
- Un certificat est élaboré et corrigé par le secrétaire général de la mairie qui le soumet à la signature du maire.
- Le document signé est enregistré et renvoyé au secrétariat général où il est mis à la disposition de l’usager.
COÛT LÉGAL :
Gratuit
DÉLAI D’OBTENTION :
3 jours maximum
Dans la pratique, une semaine.
SERVICES À CONTACTER :
Mairie
DESCRIPTION :
Le carnet de vaccination international est un document de voyage dont la présentation est exigée par les services de santé du pays dans lequel on souhaite se rendre, afin de vérifier que le voyageur a bien été vacciné contre certaines maladies.
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Auprès de tous les services d’hygiène ou auprès de certaines structures privées (Polyclinique Pasteur à Bamako) et aussi auprès du Cabinet médical français.
DOCUMENTS À FOURNIR :
Une carte d’identité
Ou un ancien carnet de vaccination
COÛT LÉGAL :
750 F CFA
Toutefois, la vaccination est gratuite dans les structures sanitaires publiques.
SERVICES À CONTACTER :
Auprès de tous les services d’hygiène ou auprès de certaines structures privées (Polyclinique Pasteur à Bamako) et aussi auprès du Cabinet médical français.