Véhicules Transports et Voyages

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Aucune loi n’oblige l’usager à se former à l’auto‐école avant de se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de conduire.

Pour l’obtention de son permis, l’usager se présente à la Direction Régionale des Transports à la section permis de conduire, ou à la subdivision des transports au niveau du Cercle.

• Le chef de la section permis procède à l’enregistrement du dossier et transmet à l’Inspecteur qui vérifie la conformité et appose un visa. 
• Le dossier est transmis au secrétariat de la division permis de conduire pour enregistrement, puis renvoyé à l’inspecteur chargé d’organiser l’examen théorique et pratique. Par exemples pour Bamako et Kayes, les examens se déroulent du mardi au jeudi. 
• Après l’examen , l’inspecteur rédige un procès verbal où figure la liste des admis définitifs. 
• L’usager reçoit un reçu de succès (où est mentionné son nom, sa date de naissance, la catégorie du permis et le jour de l’examen) qui ne lui permet pas de pratiquer. 
• Le procès et les dossiers sont transmis au Directeur Régional qui délivre à l’usager un récépissé provisoire de permis de conduire. Le délai est de 7 jours maximum. 
• Le dossier est transmis par bordereau à la Direction Nationale des Transports, à la division « Production des Documents de Transports pour enregistrement au fichier national et délivrance d’un numéro de permis de conduire. 
• La division « Production des Documents de Transports » établit le Permis de Conduire définitif signé par le Directeur National ou son adjoint. 
• Le document est renvoyé par bordereau à la Direction Régionale d’où il émane. Il est enregistré à la division permis de conduire. 
• Le retrait par l’usager a lieu au Secrétariat de la Section permis de conduire sur présentation du reçu et/ou du récépissé du permis provisoire et de sa carte d’Identité. 

NB : Si le candidat échoue une première fois, il doit se représenter, la semaine suivante. S’il échoue une deuxième fois, il doit se représenter dans un mois. Après six tentatives, il reprend dans les conditions d’un nouveau candidat.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Copie de l’extrait d’acte de naissance.
• Certificat de résidence.
• 4 photos d’identité.
• Timbres fiscaux 5.750 francs CFA.
• Certificat de visite médicale pour certains cas.
• Un certificat de nationalité pour les étrangers.

COÛT LÉGAL :

Auto‐écoles :

• Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids lourd = 150.000 FCFA
• Apprentissage pour l’obtention d’un permis poids léger = 110.000 FCFA
• A chaque examen, l’usager paie 4.000 FCFA

Permis de conduire :

• Frais de dossier = 4.000 francs CFA
• Redevance de la Sécurité Routière = 5.000 francs CFA

DÉLAI D’OBTENTION :

1 mois après dépôt du reçu de succès à l’examen.

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

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Fiche de saisie informatique de permis de conduire.pdf
Télécharger et imprimer le certificat médical pour le permis de conduire
Certificat mdical pour le permis de conduire.pdf

RÉFÉRENCES :

Références/sources : Décret n°07‐075/P‐RM du 08 mars 2007 instituant les redevances au titre des prestations de la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux et de ses services régionaux et subrégionaux.

SERVICES À CONTACTER :

Direction Régionale des Transports à la section permis de conduire, ou à la subdivision des transports au niveau du Cercle.

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager demande le duplicata quant il a perdu le document.

• L’usager s’adresse à la section permis chargée du dossier duplicata à la direction régionale ou à la subdivision.
• Le dossier est vérifié par l’agent lorsqu’il est complet et conforme.

• Le dossier est déposé à la section permis où il est enregistré puis envoyé à la Caisse pour le paiement des redevances. 

• Le dossier revient à la section puis il est acheminé chez le chef de division pour visas. 

• Le dossier revient à la section qui l’envoi à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage du duplicata de la carte. 

• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le chef de division et signe par le Directeur Régional. 

• A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 

• Si il est conforme, le Directeur ou son adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 

• Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. 

• L’usager ou son mandataire récupère le document à la section permis du lieu où il a déposé son dossier. 

DOCUMENTS À FOURNIR :

• une demande timbrée à 200F (le prix peut évoluer)
• un certificat de perte délivré par la police ou la mairie, où figure le numéro du permis
• un certificat de résidence délivré par la Police
• 4 photos d’identité
• un timbre fiscal de 3750 FCFA payable sur place 
• Pour les catégories C,D et E fiche de visite médicale

COÛT LÉGAL :

L’usager s’acquitte :

• des redevances de la Direction Nationale 3000 FCFA
• des redevances ANASER 2000 FCFA
• des frais de visite médicale 6000 FCFA

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure en moyenne un mois

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger et imprimer la demande de renouvellement de permis de conduire
Demande renouvellement du permis de conduire auto.pdf

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Le renouvellement de permis ne concerne pas les véhicules de poids légers, mais les catégories C, D et E c’est-à-dire les véhicules de transports communs, les véhicules de poids lourds. Il intervient tous les cinq ans jusqu’à une limite d’âge de 18 à 45 ans du titulaire du permis. Au-delà de 4 ans, le renouvellement intervient tous les trois ans, et au-delà de 55 ans, tous les deux ans. 
NB : pour les permis A et B le renouvellement s’effectue en cas de besoin seulement;

• Le dossier est déposé à la section permis où il est enregistré puis envoyé à la aisse pour le paiement des redevances. 

• Le dossier revient à la section puis acheminé chez le chef de division pour visas. 

• Le dossier revient à la section qui l’envoi à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage du document du permis. 

• Le dossier est envoyé à la direction nationale après avoir été visé par le chef de division et signe par le Directeur Régional. 

• A la direction nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 

• Si il est conforme, le directeur ou son adjoint signe le document, qui est renvoyé à la direction nationale des transports. Le dossier reste aux archives de la direction nationale. Si le dossier n’est pas conforme, il est rejeté. 

• L’usager ou son mandataire récupère le document à la section permis de la direction régionale des transports.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• l’ancien document du permis qu’il soit périmé, illisible ou déchiré  
• une demande timbrée à 200 FCFA
• un certificat de résidence délivré par la police, la gendarmerie ou la mairie 
• quatre photos d’identité (couleur de préférence)
• un timbre de 3750 FCFA
• Pour les catégories C,D et E, fiche de visite médicale

COÛT LÉGAL :

L’usager s’acquitte :

• des redevances de la Direction Nationale 3.000 FCFA
• des redevances ANASER 2.000 FCFA
• des frais de visite médical 6.000 FCFA

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure en moyenne un mois.

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger et imprimer la demande de renouvellement du permis de conduire
Demande renouvellement et duplicata du permis de conduire_auto.pdf

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

• Le véhicule importé vient sous douanes. Il est généralement accompagné d’un carnet de transit routier inter‐états, de la Carte grise du véhicule usagé ou la facture d’achat lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf. 

• L’opération commence à la Direction Régionale des Transports, à la Subdivision des Transports au niveau du Cercle, où un expert est commis pour expertiser le véhicule (en déterminer l’Etat, les caractéristiques techniques), et dresser un procès verbal de constatation (PVC). Ce procès verbal est transmis par bordereau à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence pour l’établissement de l’attestation d’importation et le calcul des droits et frais de timbres.Ce document est transmis par bordereau à la Direction Régionale des impôts pour le paiement des droits et timbres et pour enregistrement. 

• Par bordereau, le Directeur Régional des Impôts transmet le dossier à la Direction Régionale de la Douane où le concessionnaire agrée fait l’évaluation des droits de douanes sur la base du procès verbal de constatation.

• Le concessionnaire agrée élabore la déclaration en douane qui est accompagnée du Procès Verbal de constatation, de l’attestation d’importation, de la carte grise ou de la facture d’achat du véhicule.

• Le dossier est soumis au vérificateur du guichet unique qui vérifie la conformité du dossier, et principalement celui des frais de douanes en s’appuyant sur l’ARGUS (cas du véhicule d’occasion). Il procède en ce moment à la liquidation. 

• Au vu de la liquidation, le comptable du guichet unique délivre un bulletin de liquidation qui autorise le versement des droits de douanes au trésor. 

• Après la liquidation, intervient l’opération de dépouillement : une copie est remise au propriétaire du véhicule, une copie est gardée à la sous Direction des Recettes, une, aux archives. Le dossier est transmis chez le vérificateur qui après vérification, établit un certificat de mise à la consommation (CME). Le certificat de mise à la consommation est signé par le vérificateur et le Chef de Bureau du Guichet unique, puis transmis par bordereau à la Direction Régionale des Transports pour l’obtention de la Carte Grise provisoire. 

• La Section immatriculation après vérification (le dossier ayant été enregistré à son arrivée), délivre une autorisation de visite technique signée par le Directeur et valable pour 24h. Sur présentation des reçus de paiements, le Secrétariat de la Section immatriculation procède à la vérification, puis à l’établissement d’un récépissé provisoire de la Carte grise signée par le Directeur Régional. Le délai est de 2 jours. 

• Le Directeur Régional transmet le dossier par bordereau à la Direction Nationale des Transports précisément à la Division Production des documents de transport pour enregistrement au fichier national et délivrance d’un numéro de Carte Grise. 

• La Division « Production de Documents de Transport » établit la carte grise signée par le Directeur National ou son adjoint. 

• La carte grise définitive est renvoyé par Bordereau à la Direction Régionale d’où elle émane et elle est enregistrée au niveau de la Division Immatriculation. 

• Le retrait par l’usager a lieu au Secrétariat de la section immatriculation sur présentation du récépissé de la carte Provisoire reçu et/ou de sa carte d’Identité.

DOCUMENTS À FOURNIR :

‐ Carnet TRIE
‐ Carte grise du véhicule usager ou Facture d’achat du véhicule neuf
‐ Carte d’identité en cours de validité
‐ Référence du bordereau d’envoi de la Douane
‐ Une procuration s’il y a un mandataire 

COÛT LÉGAL :

• Timbres et taxes liés à la puissance du véhicule au nombre de chevaux 
• Droit de douane 10% ou 20% de la valeur 
• Redevance statistique 1% de la valeur 
• Prélèvement Communautaire de Solidarité 1% 
• Prélèvement Communautaire 1% 
• TVA 18% 
• Redevance Informatique 5.000 FCFA 
• Travail Supplémentaire 10.000 FCFA 
• Prestation Concessionnaire en douane 15.000 FCFA 
• Frais d’Immatriculation 10.000 FCFA 
• Procès Verbal de Constatation pour Immatriculation 2.500 FCFA 
• Visite Technique 5.000 FCFA 
• Plaque d’Immatriculation 6.000 FCFA x 2 
• Taxe de la sécurité routière 10.000 francs CFA 

DÉLAI D’OBTENTION :

Un mois

RÉFÉRENCES :

– Interministérielle N°2‐0321/MICT de la 22/02/2002 portant réglementation de l’importation des véhicules en République du Mali.
– Arrêté n° 2492/MFC/CAB du 07/08/78 fixant les modalités d’évaluation en Douane des véhicules automobiles usagers importés.
– Arrët2 n°04‐2584/MEF SG du 17/12/04 portant création d’un Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules à Bamako.
– Arrêté n°07‐0839/MEF-SG du 10/04/07 réglementant le Travail exécuté par l’Administration des Douanes en dehors des heures légales et des lieux ou s’exerce réglementairement l’action du service.

SERVICES À CONTACTER :

Direction Régionale des Transports à la Section Permis de Conduire, ou à la subdivision des transports au niveau du Cercle.

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à la section carte grise.

• L’agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le paiement à la caisse. 
• Après le paiement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. 
• L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de renouvellement de la carte grise revient à la Section pour être remis à l’usager. 
• Le dossier revient à la Section qui l’envoie au Secrétariat pour l’établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale. 
• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
• S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. 
• L’usager ou son mandataire récupère le document à la Section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le document provisoire de la carte.

DOCUMENTS À FOURNIR :

– La carte grise (périmée, chiffonnée, illisible)
– Le PV de constatation
– La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou la subdivision
– La visite technique en cours de validité 

COÛT LÉGAL :

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à la Section Carte Grise.

• L’intéressé se présente avec son véhicule.
• L’agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. 
• Après payement, le dossier revient à la Section ou il est enregistré et numéroté. 
• L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de mutation de la carte grise revient à la section pour être remis à l’usager. 
• Le dossier va à la Salle Informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la Salle Informatique pour le tirage de la carte grise. 
• Le dossier revient à la section qui l’envoie au secrétariat pour l’établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
• S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. 
• Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire

DOCUMENTS À FOURNIR :

– La carte grise 
– L’attestation de vente légalisée par le maire ou le notaire  
– La copie légalisée de la carte d’identité du vendeur en cours de validité
– La copie du certificat de visite technique en cours de validité 
– La déclaration de mise en circulation.

COÛT LÉGAL :

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à Mali Technic System sis à Sogoniko ou dans ses représentations régionales précisément à la Section Enregistrement. 

• les freins
• l’identification
• l’éclairage 
• les pneus
• la direction
• la géométrie
• la signalisation 
• les nuisances et les accessoires (essuie glace, extincteurs, roues secours, triangles, boîte à pharmacie. 

S’il n’y a pas de défaut, on constate la validité de l’ensemble des organes contrôlés. On appose alors la vignette sur la pare brise. L’agent d’exploitation remet le volet n°1 du certificat à l’usager, le volet n°2 à la direction régionale des transports pour classement. 

• Les retards dans la visite technique engendrent des pénalités suivantes :

• La périodicité de la visite est de :

– Une fois par an pour les véhicules personnels  
– Deux fois par an pour les véhicules de transports et poids lourds. 
• La première visite technique intervient 3 ans après la première mise en circulation. 
• La visite technique est obligatoire pour tous les véhicules.

DOCUMENTS À FOURNIR :

La carte grise du véhicule ou le procès verbal de constatation ou l’autorisation de circuler généralement valable pour 24 heures. 

COÛT LÉGAL :

L’usager doit s’acquitter selon les cas, les montants suivants : 
• Véhicules légers 5.000 FCFA
• Transport public 6.000 FCFA
• Poids lourds 8.000 FCFA
• Frais ANASER 2.500 FCFA

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente aux guichets des impôts généralement du 1er janvier au 31 mars de l’année en cours muni de la carte grise pour les véhicules ayant une ancienne immatriculation ( à partir de la date de délivrance de la carte grise pour les véhicules qui sont à leur première immatriculation.) 
Il s’acquitte des frais et reçoit la vignette qu’il doit apposer sur la pare brise, ainsi qu’un reçu. 
Lorsque la vignette est payée à partir du 1er octobre l’usager doit s’acquitter du demi-tarif.
Passés les délais de payement, l’usager est soumis à une pénalité de 100%. 

COÛT LÉGAL :

SERVICES À CONTACTER :

Service des Impôts de la commune.

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Pour toute transformation, il faut au préalable une autorisation accordée par le ministère des Transports. Après transformation, le véhicule est soumis à une réception à titre isolé par un expert de la Direction nationale des transports. 

La transformation du véhicule consiste en la modification des caractéristiques techniques du véhicule (Par exemple ;  l’aménagement pour un usage en camion benne en citerne, et moteur à essence en diesel, camion en tracteur). 

• L’usager se présente à la section carte grise. L’agent de la Section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. 
• Après le payement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de transformation du véhicule revient à la section pour être remis à l’usager. 
• Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise. 
• Le dossier revient à la section qui l’envoi au secrétariat du Directeur Régionale ou de la Subdivision pour l’établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signe par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. Si, il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transport. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. 
• Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère la carte grise à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire.

DOCUMENTS À FOURNIR :

– La carte grise  
– Le PV de réception faisant ressortir les transformations effectuées 
– La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou de la subdivision 
– La visite technique 

COÛT LÉGAL :

• Timbre fiscaux : 4 000 FCFA
• Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA
• PVC : 2 5000 FCFA ET 5 000 FCFA pour LE PVR

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure un mois, prorogeable pendant une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

Ministère de l’Equipement et des TransportsAdresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 – 

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Le dossier est saisi en cas de changement de couleur de plaque. Le véhicule doit être présent. 
L’usager se présente à la section carte grise.

• L’agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le paiement à la caisse. 
• Après le paiement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. 
• L’agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
• Le document provisoire de changement de couleur des plaques revient à la section pour être remis à l’usager. 
• Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise. 
• Le dossier revient à la section qui l’envoie au secrétariat du Directeur Régional ou de la Subdivision pour l’établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. 
• Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
• A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
• Si il est conforme, le Directeur ou son adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
• Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. 
• Si le dossier n’est pas conforme, il est rejeté. 
• L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports et procède au retrait des plaques en rendant le document provisoire. Il doit déposer les anciennes plaques. 

DOCUMENTS À FOURNIR :

– La carte grise 
– La visite technique en cours de validité
– La déclaration de mise en circulation délivrée par la DRTTF ou la subdivision

COÛT LÉGAL :

Frais Plaques Minéralogiques : 6 000 FCFA / plaque

DÉLAI D’OBTENTION :

L’opération dure un mois prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

La division « Voie Publique » du commissariat de Police ou de la Brigade de Gendarmerie est saisie par l’un ou les deux usagers de la circulation concerné(s) par l’accident.
– La division envoie une équipe chargée de faire le constat. Cette équipe observe, interroge sur les circonstances de l’accident (entre autres, excès de vitesse, non respect du signal lumineux, système de freinage, état physique et psychologique des chauffeurs etc..). Elle apprécie les causes, situe les responsabilités, conduit les engins et les chauffeurs à la Division « Voie Publique », procède au contrôle des pièces des véhicules et chauffeurs.
– Les déclarations des chauffeurs sont enregistrées et les véhicules expertisés (auparavant, une expertise médicale est effectuée en cas de blessure).
– Un procès verbal est dressé puis enregistré avant d’être transmis au Commissaire de police qui le transmet à son tour au juge qui apprécie en dernier lieu.
NB : Lorsque les engins sont assurés, quelque soient les dégâts matériels les chauffeurs ne sont pas placés en garde à vue.
– Le procès verbal est transmis à leurs assureurs.
– Lorsqu’ il y a un blessé, même si les parties s’arrangent, l’action publique continue.
– L’affaire est classée dans « coups et blessures involontaires.
– Le chauffeur est déféré et son permis mis sous scellé.
– Le dossier est transmis au Parquet.
Il y a également les « petites infractions » qui ne nécessitent pas une procédure parce qu’elles n’engendrent pas de dégâts corporels et matériels. Elles sont verbalisées contre reçu.

DOCUMENTS À FOURNIR :

‐ Permis.de conduire 
‐ Cartes Grises 
‐ Vignettes 
‐ Assurances 
‐ Visites techniques 
‐ Cartes d’Identités des deux parties

COÛT LÉGAL :

Gratuit

DÉLAI D’OBTENTION :

Une semaine

RÉFÉRENCES :

Références/sources :
– Article 210 du Code Pénal portant blessures involontaires.
– Tableau des Infractions courantes n°0107/DSP du 13/06/07 du Directeur Général de la Police.

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à la section carte des transports.

• Après paiement, le dossier revient à la section pour enregistrement et numérotation. 
• La section y joint une carte vierge et le transmet pour la frappe au Secrétariat Général. 
• Le dossier revient à la section qui à son tour le transmet à la division pour contrôle et vérification. 
• Si le dossier est conforme, le Chef de Division le paraphe et le soumet à la signature du Directeur Régional ou de son délégué. Il est renvoyé à la section (après cette étape) où l’usager, ou son mandataire, peut récupérer la carte.

DOCUMENTS À FOURNIR :

• Formulaire de demande fourni par la DRTTF, timbrée à 200 FCFA
• Photocopie de la carte grise
• Photocopie de la visite technique en cours de validité
• Photocopie de l’assurance nationale en cours de validité 
• Reçu de la vignette (TTR) de l’année en cours

COÛT LÉGAL :

• Timbre fiscal 2 000 FCFA

DÉLAI D’OBTENTION :

24 heures

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

Télécharger et imprimer le formulaire de demande de carte de transport national Demande carte de transport national.pdf

SERVICES À CONTACTER :

Direction Régionale des Transports

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

GUIDE DU DEMANDEUR DE VISA 

1 Présentation de ce guide 
 
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n’est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France : ai-je besoin d’un visa ? Où trouver les formulaires ? Comment demander un rendez-vous ? Où consulter la liste des justificatifs à présenter ? Combien coûte un visa ? Comment se déroule le dépôt de la demande de visa au guichet ? Dans quels délais vais-je obtenir une réponse ? Quels contrôles sont effectués lors de mon arrivée en France, si j’ai obtenu un visa ?… 
 
Ce guide s’adresse aussi aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler au Mali leur titre de séjour en France. 
 
Un point est consacré aux procédures spécifiques qui doivent être initiées en France : 
• le « regroupement familial », au sens légal du terme : cette procédure s’applique exclusivement aux étrangers résidant régulièrement en France souhaitant faire immigrer en France leur conjoint et/ou 
leurs enfants ; cette procédure spécifique ne s’applique donc pas aux ressortissants français souhaitant faire venir leur conjoint ou leurs enfants en France ; 
• les « travailleurs étrangers » 
• l’adoption internationale d’enfants mineurs par des Français résidant en France. 
 
Note : ce guide ne précise pas la procédure à suivre pour les demandes de visa sur passeport 
diplomatique ou de service, car c’est la chancellerie politique de l’Ambassade qui est compétente pour traiter ces dossiers et non le consulat. 
 
2 Qui a besoin d’un visa pour entrer en France ? 

2.1 Les ressortissants maliens 
 
2.1.1 Le transit en France 
 
La réglementation distingue deux cas : 
• Vous transitez par la France sans sortir de la zone internationale de l’aéroport français ; 
• Vous transitez par la France en sortant de la zone internationale de l’aéroport français. 
 
Le transit aérien en France sans sortir de la zone internationale de l’aéroport 
 
Les ressortissants du Mali sont soumis au « visa de transit aéroportuaire » (« VTA ») pour effectuer un 
transit dans un et même aéroport en France sans sortir de la zone dite « internationale » ce qui implique qu’ils prennent dans la journée une correspondance aérienne à destination d’un aéroport situé à l’extérieur de l’espace Schengen. 
 
La réglementation prévoit des dispenses du VTA au bénéfice des titulaires d’un visa ou d’une carte de séjour valable délivré par : 
• un pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) ; 
• un pays de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ; 
• les États-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon. 
 
Le transit en France en sortant de la zone internationale de l’aéroport 
 
Les ressortissants maliens qui doivent sortir de la zone internationale de l’aéroport français pour se rendre à leur destination finale, soit en prenant une correspondance aérienne, soit un autre moyen de transport, sont soumis au visa de court séjour Schengen. 
 
2.1.2 Le séjour en France 
 
Les ressortissants du Mali sont soumis au visa pour entrer en France, quelle que soit la durée de leur séjour et quel que soit leur document de voyage, sauf s’ils sont titulaires d’une carte de séjour en cours de validité les autorisant à résider en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen. 
 
2.1.3 Le retour en France des titulaires d’un titre de séjour 
 
Les ressortissants maliens titulaires d’une carte de séjour en France et qui auraient égaré ce document ou dont la validité est expirée doivent solliciter la délivrance d’un visa de long séjour dit « visa de retour au Service des visas du Consulat Général pour pouvoir être à nouveau admis en France. 
 
Ce visa ne pourra être obtenu qu’après accord formel des autorités préfectorales ayant délivré le titre de séjour. Cette démarche exige des délais qui peuvent être particulièrement longs (de 1 à 2 mois). Il est donc fortement conseillé aux ressortissants maliens titulaires d’un tel document de le placer en sécurité dès leur arrivée au Mali ou de ne pas quitter le territoire français si la validité expirera pendant leur séjour au Mali.  
 
2.2 Les ressortissants libanais 
 
Les ressortissants libanais sont soumis au visa pour entrer en France, quelle que soit la durée de leur séjour et quel que soit leur document de voyage, sauf s’ils sont titulaires d’une carte de séjour en cours de validité les autorisant à résider en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen. 
 
L’instruction de leur demande de visa nécessite la consultation des autorités centrales des pays membres de l’accord de Schengen avant la délivrance et peut prendre deux semaines. 
 
En revanche, les ressortissants libanais ne sont pas soumis au visa pour effectuer un transit dans un aéroport en France s’ils ne sortent pas de la zone dite « internationale » 
 
2.3 Les ressortissants des autres pays 

Les ressortissants des autres pays peuvent vérifier s’ils sont soumis au visa d’entrée en France en consultant la  base de données « Venir en France » du Ministère des Affaires étrangères à l’adresse : 
« www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.htm ». 
 
2.4 Cas d’une personne déjà titulaire d’un visa Schengen valide délivré par un autre État Schengen 
 
Un visa Schengen (délivré par un consulat ou une Ambassade d’un État Schengen) est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen (dont fait partie le territoire européen de la France), sauf mention contraire sur la vignette visa. 
 
En conséquence, un visa Schengen délivré au Mali par l’Ambassade d’Allemagne, de Belgique, ou  d’Espagne est valable également pour entrer en France tant que ce visa est en cours de validité. 
 
3 Le Consulat Général de France à Bamako est-il compétent pour traiter votre demande de visa ? 
 
La compétence du consulat pour traiter votre demande de visa dépend : 
• du type de passeport que vous détenez ; 
• de l’endroit où vous vous trouvez actuellement ; 
• de votre destination principale dans l’espace Schengen. 
 
3.1 Vous devez être titulaire d’un passeport ordinaire 
 
La réglementation française donne compétence au consul général de France à Bamako pour traiter les demandes de visas pour la France qui lui sont présentées sur passeport ordinaire. 
 
3.2 Vous devez comparaître personnellement au consulat 
 
Le Consulat Général de France à Bamako peut traiter toutes les demandes de visa qui sont déposées par un étranger qui se présente en personne au service des visas (la comparution personnelle est exigée, sauf accord préalable). 
 
3.3 Votre destination principale doit être la France 
 
Le pays de destination principale est l’État Schengen où vous passerez le plus de temps. 
 
3.3.1 Si vous prévoyez d’entrer dans l’espace Schengen par la France et de séjourner seulement en 
France 
 
C’est le consulat de France qui est compétent pour traiter votre demande de visa. 
 
3.3.2 Si vous prévoyez d’entrer dans l’espace Schengen par un pays autre que la France 
 
Si votre destination principale se trouve en France, c’est le consulat de France qui est compétent pour traiter votre demande.  

Exemple : cas d’un voyageur se rendant en France pour une visite familiale via Bruxelles : certes, vous entrez dans l’espace Schengen par la Belgique, mais votre destination principale se situe en France, vous devez demander votre visa au consulat général de France. Ce visa est valable pour entrer dans l’espace Schengen par la Belgique. 
 
3.3.3 Si votre destination principale se trouve dans un autre pays de l’espace Schengen 
 
Dans ce cas, c’est l’autorité consulaire du pays de destination principale qui est compétente, même si vous entrez dans l’espace Schengen par un aéroport français. 
 
Exemple: si vous prévoyez de participer à un séminaire d’une semaine à Madrid et que vous souhaitez passer la fin de semaine chez des amis en France lors de votre retour, vous devez solliciter un visa à l’Ambassade d’Espagne. 
 
4 Mon passeport est-il valable pour la France ? 
  
En raison des fréquentes usurpations d’identité constatées lors de l’embarquement des vols à destination de la France, le consulat ne délivre des visas qu’aux demandeurs munis d’un passeport individuel, même pour les enfants et quel que soit leur âge. 
 
La durée de validité de votre passeport doit être supérieure de 3 mois à la date de la fin de votre visa Si la validité de votre passeport est insuffisante, vous devez demander la prorogation ou le 
renouvellement de votre passeport. 
 
Votre passeport doit contenir au moins deux feuilles vierges afin d’y apposer le visa et les cachets d’entrée et de sortie du territoire français. 
 
Le service des visas refuse d’apposer des visas sur un passeport : 
• dont le film plastifié (film transparent de sécurité qui doit couvrir la photo) n’a pas été collé ou a été 
décollé (vous devez demander à l’autorité qui délivre les passeports de le sécuriser de nouveau) ; 
• qui a été plastifié dans le commerce, ce qui invalide votre passeport ; 
• qui porte des traces de grattage, des ratures ou des rectifications ; 
• qui a été délivré il y a plus de 10 ans, même s’il est en cours de validité au moment du dépôt de la 
demande de visa (vous devez en demander un nouveau aux autorités maliennes ou aux autorités 
consulaires du pays dont vous avez la nationalité). 
 
5 Comment obtenir un formulaire de demande de visa ? 
 
Les demandes de visa doivent obligatoirement être présentées sur un formulaire spécial ; Il existe deux types de formulaires, en fonction de la durée du séjour projeté : 
• Formulaire de court séjour (un séjour ou un cumul de séjours de moins de 90 jours par période de 6 mois dans l’espace Schengen) ; 
• Formulaire de long séjour (séjour de plus de 3 mois en France). 
 
Vous pouvez obtenir un formulaire : 
• en le téléchargeant de notre site Internet à l’adresse : www.ambafrance-ml.org » 
 
Le formulaire doit déjà être complété et signé au moment où vous vous présentez au service des visas le jour de votre rendez-vous. 
 
6 Comment accéder au service des visas pour y déposer un dossier ? 
 
6.1 L’accès sur rendez-vous 
 
Le service des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous. 
 
Pourquoi ? Afin de garantir aux personnes qui ont effectué cette démarche d’être assurées de déposer leur demande. 
 
6.2 Combien de temps avant son départ pour la France peut-on solliciter son visa ? 
 
Deux cas : 
 
6.2.1 Demande d’un visa de circulation 
 
Un visa de circulation permet au cours d’une année de séjourner en France ou dans un autre pays 
Schengen 90 jours sur une période de 6 mois. Il peut être délivré aux hommes d’affaires, aux professionnels, aux cadres, aux hauts fonctionnaires qui le sollicitent et qui justifient devoir se déplacer fréquemment en France en raison de leurs fonctions. La présentation d’une assurance voyage-rapatriement couvrant la même période est obligatoire. 
 
La validité du visa de circulation commencera le jour où il est délivré. 
 
Ce poste conseille aux demandeurs de cette catégorie de visa de le solliciter pendant la basse saison (de début octobre à la fin mai) et de le faire renouveler chaque année avant son expiration, 
 
6.2.2 Autres visas 
 
Lors du dépôt d’une demande, la date de validité peut commencer soit le jour même de la délivrance du visa, soit à une autre date dans la limite de trois mois après la date de délivrance du visa. 
 
Un demandeur de visa peut donc déposer une demande de visa 3 mois avant la date prévue de son départ en France (voire un peu plus en tenant compte des délais pour obtenir le rendez-vous). 
 
6.3 Comment prendre rendez-vous ? 
 
6.3.1 Procédure 
 
• Avant de téléphoner, vous devez vous munir d’une carte contenant un code d’accès au centre 
d’appels téléphoniques (coût 5.750 F CFA, valable 10 mn – environ 3 rendez-vous) ; 
Cette carte est disponible aux guichets des agences des banques BIM et ECOBANK 
 
• Muni de ce code, appelez le 20 70 20 70, d’un poste fixe ou mobile, à partir du Mali ou de l’étranger. 
Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 7h30 à 18h. 
 
• Les rendez-vous sont fixés au fur et à mesure de la demande et aucune modification de date ou 
d’interventions diverses n’est acceptée 
 
Le centre d’appels téléphoniques vous demandera plusieurs informations nécessaires : 
 
• le numéro du passeport (vérifier si votre passeport est encore valable au moins 3 mois après la validité du visa sollicité) ; 
• le nom et les prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et sexe de chaque personne pour laquelle un rendez-vous est demandé (y inclus donc les enfants, quel que soit leur âge) ; 
• le motif du séjour en France 
• un numéro de téléphone où vous pouvez être joint. 
 
Le centre d’appels téléphoniques vous donnera alors les informations suivantes : 
 
• le jour et l’heure de rendez-vous (les rendez-vous sont donnés dans l’ordre de réception des 
demandes et sont déterminés par un programme informatique ; l’opérateur téléphonique ne peut donc 
pas les modifier, inutile de tenter de négocier avec lui un rendez-vous à une date plus rapprochée) 
• Un numéro d’ordre. 
• Un code confidentiel. 
 
A l’exception du centre d’appels téléphoniques (au n° 20 70 20 70), aucun intermédiaire n’est habilité par le service des visas du Consulat Général à donner des rendez-vous. 
 
Les délais d’obtention d’un rendez-vous dépendent de la demande et de notre capacité de traitement. 
 
7 Comment constituer son dossier ? 
 
Chaque demandeur de visa doit constituer son dossier en respectant la notice d’information relative au motif 
de son séjour en France tout en classant les justificatifs dans l’ordre indiqué sur la liste. 
 
7.1 Les notices d’information 
 
Les « notices d’information » énumèrent les documents et justificatifs devant être joints au dossier. Le 
Consulat Général se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires. 
 
Ces notices sont disponibles sur le site Internet de l’Ambassade, (www.ambafrance.ml.org) rubrique 
Consulat général de France puis  « VISAS», 
 
Notices disponibles sur notre site Internet : (voir VISAS sur le site internet) 
 
7.1.1 Le transit par la France 
 
• « Quel visa pour transiter par la France ? (pour les ressortissants maliens) » ; 
• « VTA – ressortissants maliens » (visa n’autorisant pas la sortie de la zone internationale de l’aéroport) ; 
• « VTA  –  ressortissants  d’autres  pays  (non-maliens) »  (visa  n’autorisant  pas  la  sortie  de  la  zone internationale de l’aéroport) ; 
 
En revanche, vous devez solliciter un visa de court séjour : 
• Si vous passez par un aéroport français pour vous rendre dans un autre pays de l’espace Schengen, vous devez solliciter un visa de court séjour auprès du consulat du pays qui constitue votre destination principale (celle où vous effectuerez le séjour le plus long). Ce visa vous autorisera à transiter par la 
France. 
 
7.1.2 Famille de ressortissants français  
 
• Conjoint étranger d’un ressortissant français ; 
• Ascendant (père ou mère) étranger à charge d’un ressortissant français majeur (de plus de 18 ans) ; 
• Ascendant (père ou mère) étranger non à charge d’un ressortissant français majeur (de plus de 18 ans) ; 
• Parent étranger d’enfant français mineur (de moins de 18 ans) ; 
• Enfant étranger mineur de parent français ; 
• Enfant étranger mineur adopté par une famille française résidant en France) 
• Personne ayant signé un PACS avec un ressortissant français. 
 
Des justificatifs du lien familial doivent être présentés et peuvent faire l’objet d’une procédure d’authentification, ce qui peut entraîner des délais qui dépendent de la réponse des autorités locales. Il convient de s’y  prendre le plus longtemps possible à l’avance. 
 
7.1.3 Court séjour (moins de 3 mois par période de 6 mois dans l’espace Schengen) 
 
• Visite familiale privée ou tourisme 
• Professionnel ou pour affaires 
• Artiste 
• Soins médicaux 
 
Un « court séjour » est un séjour ou un cumul de séjours en France de moins de 90 jours par période de 6 
mois. Ce visa indique le nombre de jours autorisés ainsi que la période d’utilisation. 
 
Le visa dit « de circulation » est un visa de court séjour dont la durée d’utilisation est d’une année (parfois plus) qui autorise un cumul de séjours dans l’espace Schengen ne pouvant donc pas dépasser 90 jours par période de 6 mois. Ce visa peut être délivré aux personnes justifiant de déplacements fréquents en France (attestation de l’employeur par exemple) et présentant une assurance-voyage d’une durée d’un an. 
Un visa de circulation n’autorise pas un séjour continu d’une année en France et dans l’espace Schengen. 
 
7.1.4 Long séjour (plus de 3 mois en France) 
 
• Etudiant (études supérieures) de plus de 18 ans : notice + fiche de renseignements complémentaires ; 
• Etudiant (études supérieures) de moins de 18 ans : notice + fiche de renseignements complémentaires ; 
• Elève mineur (études primaires ou secondaires) sollicitant sa scolarisation en France : notice + prise en charge ; les enfants mineurs étant normalement scolarisés dans le pays où résident les parents, la 
délivrance de ce type de visa reste exceptionnelle; 
• Conjoint de ressortissant français 
• Visiteur (pour les étrangers souhaitant séjourner en France pendant plus de 3 mois sans y exercer 
d’activité professionnelle salariée ou réglementée, ni étudier) 
 
7.1.5 Travailler en France : 
 
• Travailler en France 
• Visa de long séjour en vue exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France 
 
7.2 Le formulaire 
 
Vous devez établir un formulaire par demandeur de visa, même si le demandeur est mineur. 
 
Le formulaire doit être rempli et signé par chaque demandeur majeur (plus de 18 ans). Les demandes de visa pour les mineurs doivent être présentées sur un formulaire signé par les deux parents ou par un tuteur légal qui doit alors indiquer ses coordonnées et joindre une photocopie d’un document d’identité.  
Le formulaire doit être déjà complété au moment du dépôt du dossier.  
Il est disponible sur le site Internet de l’Ambassade de France (www.ambafrance-ml.org) rubrique Consulat général page «Visas» puis « Formulaires de  demande de visa », 
 
7.3 Les photographies d’identité 
 
Elles doivent être de format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs sur fond blanc (les fonds colorés ne sont pas acceptés), récentes et ressemblantes, représenter la tête, prise de face. 
 
• Le nombre de photos nécessaires pour chaque type de visa (rubrique « visas», « notices d’informations relatives aux visas ») (www.ambafrance-ml.org) 
 
7.4 Les recommandations  
L’envoi de recommandations au Consulat Général est inutile.  
7.5 Les justificatifs  
Les justificatifs énumérés dans la notice d’information sont destinés à convaincre l’autorité consulaire : 
• que le motif de votre visite dans l’espace Schengen est bien celui que vous déclarez ; 
• que vous disposez des moyens matériels nécessaires pour financer votre séjour ; 
• que vous avez bien l’intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa sollicité. 
Le service des visas ne conservera que les copies de vos justificatifs et vous restituera les 
originaux.  
7.6 Le billet d’avion  
Seule la réservation du billet d’avion est exigée. Elle doit indiquer, villes, dates, heures et numéros de vols. 
 
7.7 Comment présenter son dossier ?  
Le formulaire doit être préalablement complété lorsque vous êtes admis à  déposer votre demande et les justificatifs nécessaires classés dans l’ordre indiqué sur la notice d’information. 
Pour vous assurer que le dossier est complet, vous devez cocher sur la notice les documents que vous présenterez.  
7.8 Les officines d’aide à la constitution des dossiers de demande de visa  
Tout demandeur de visa est libre de demander à une officine ou à un cabinet juridique de l’aider à compléter 
le formulaire et à constituer son dossier. En revanche, aucune officine ou cabinet juridique ne peut prétendre 
que les dossiers qu’il aide à constituer bénéficient d’un traitement privilégié par le service des visas du 
Consulat Général. 
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8 A combien s’élèvent les frais de dossier ? 
 
• Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans (court séjour) 
• 25.000 FCFA pour les enfants de 6 à 12 ans (court séjour) 
• 40.000 FCFA pour un visa de court séjour (séjour ou cumul de séjours dans l’espace Schengen de 
moins de 3 mois par période de 6 mois) 
• 65.000 FCFA pour un visa de long séjour (séjour ou cumul de séjours en France de plus de 3 mois par période de 6 mois)  
Ce montant doit être versé en francs CFA exclusivement et en espèces (montant exact) à la caisse du service des visas lors du dépôt de votre dossier. Les euros ne sont pas acceptés, ni aucune autre monnaie. 
Une quittance vous sera immédiatement remise pour la totalité du montant versé. Seule la caisse est 
autorisée à percevoir de l’argent.  
Ces frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.  
9 Comment se passe le dépôt de votre demande de visa ?  
9.1 Qui peut accompagner le demandeur de visa ?  
Seul le demandeur de visa peut accéder au service des visas du Consulat Général au jour et à l’heure fixé par le centre d’appels téléphonique, sauf s’il s’agit d’un mineur (moins de 18 ans), qui doit être accompagné d’un parent ou de son tuteur légal.  
Un ressortissant français accompagnant son conjoint ou son futur conjoint n’est également pas autorisé à entrer au service des visas 
En conséquence : 
• les conseils juridiques ne sont pas autorisés à accompagner leurs clients ; 
• les ressortissants français ne sont pas autorisés à accompagner les demandeurs de visa (sauf s’il s’agit de leur enfant mineur).  
9.2 Appel des rendez-vous  
L’entrée du service des visas se trouve Place Patrice Lubumba. Vous devez vous y présenter au jour et à l’heure indiqués par le centre d’appels téléphoniques : les retardataires ne sont pas admis.  
9.3 Présentation du dossier au guichet  
Vous devez présenter au guichet votre dossier complet, comprenant les documents énumérés sur la notice d’information correspondant au type de visa sollicité, classés dans l’ordre de la notice (deux jeux complets : un jeu d’originaux et un jeu de photocopies). 
 
L’agent du guichet : 
• pointe les justificatifs présentés. 
• signale les documents manquants. 
• pose des questions permettant de compléter l’appréciation du dossier par le consulat. 
• conserve votre passeport, précise la date de retrait du visa en vous remettant un document  
Ce n’est pas l’agent du guichet qui prend la décision de délivrer ou de refuser le visa.  
Les agents du service des visas ne sont pas autorisés à accepter de gratifications. Un tel geste serait 
interprété comme une tentative de corruption et pourrait conduire le consulat à vous refuser tout visa 
pour la France.  
9.4 Les compléments de dossier  
Le service des visas peut exiger des justificatifs supplémentaires qui ne sont pas énumérés sur la notice d’information. Dans un tel cas, l’agent du guichet donnera un nouveau rendez-vous. Le demandeur sera inscrit sur la liste des personnes autorisées à entrer au service des visas 
 
9.5 Les délais de traitement 
 
Les délais de traitement sont généralement de moins de 72 heures : dépôt de la demande le matin, retrait du passeport  le surlendemain, en raison des consultations Schengen mises en place depuis le 13 mars 2013  
Pour certaines nationalités (ressortissants libanais par exemple) dont les demandes de visa sont soumises à la consultation des Autorités centrales des Etats Schengen, les délais de réponse sont d’environ deux semaines. 
 
Pour certains types de visa soumis à vérification (enfants de parent français par exemple) ou à la 
consultation des autorités françaises (visas pour un séjour de plus de 3 mois en France, les délais de réponse peuvent être beaucoup plus longs. 
 
9.6 Le retrait de votre passeport  
Le demandeur devra se présenter à l’entrée du service des visas muni du ticket de retrait à la date et à l’heure indiquées sur ce document puis accédera à la salle d’attente.  
Un agent du guichet l’invitera à récupérer son passeport avec : 
 
• soit le visa sollicité ; 
• soit, si le visa a été refusé, une lettre de notification de refus du visa qui sera remise en main propre. 
 
10 Pour quels pays mon visa est-il valable ? 
 
Sauf mention particulière sur la vignette visa, les visas de court séjour sont valables pour se déplacer dans l’ensemble de l’espace Schengen, qui inclut les pays suivants (par ordre alphabétique) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France (le territoire de la France situé en Europe), la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Il n’y a pas de contrôle d’immigration aux frontières entre les pays de l’espace Schengen, sauf circonstances exceptionnelles. 
 
La Grande Bretagne, l’Irlande ne font pas partie de l’espace Schengen. 
 
Les territoires sous souveraineté française situés hors de l’Europe ne font partie de l’espace Schengen. 
Si vous souhaitez entrer sur le territoire d’un département français d’outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion), en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Mayotte, ou sur les Terres Australes Antarctiques Françaises, veuillez consulter la rubrique du présent guide relatif aux « départements et territoires français d’outre mer ». 
 
11 Les contrôles à l’arrivée en France 
 
Si un visa de court séjour vous a été accordé, lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la Police des Frontières : 
• votre passeport revêtu d’un visa ; 
• les justificatifs relatifs au motif du séjour en France, vos moyens d’existence pendant votre séjour et de retour dans votre pays d’origine ou de résidence 
 
La seule possession d’un visa sur un passeport ne signifie pas obligatoirement que son titulaire est autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen. La Police des Frontières est seule habilitée à autoriser ou non l’entrée sur le territoire français. 
 
Si un visa de long séjour vous a été accordé, la Police aux Frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa. Dans les deux mois après votre arrivée, vous devez déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de votre lieu de résidence, sauf si vous êtes mineur (de moins de 18 ans). En effet, tout étranger majeur (de plus de 18 ans) résidant en France doit être titulaire d’un titre de séjour délivré par l’autorité préfectorale. 
 
 12 La justification du retour au Mali 
 
Le Consulat Général peut exiger d’une personne ayant obtenu un visa, qu’elle se présente au service des visas dès son retour au Mali et apporte : 
• son passeport portant les cachets « entrée et sortie du territoire français » et « entrée au Mali »
• le coupon du vol retour (sur lequel est inscrit son nom)

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

www.ambafrance-ml.org

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

Les ressortissants de la plupart des pays, y compris le Mali, ont besoin de visa pour se rendre aux Etats Unis, même pour le transit aéroportuaire. Seul un officier consulaire peut délivrer un visa américain. La plupart des demandeurs doivent avoir une entrevue avec l’officier consulaire américain avant qu’il ou elle ne détermine la qualification pour le visa. 

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE :

http://french.mali.usembassy.gov/visas/visa-non-im…

SERVICES À CONTACTER :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

COÛT LÉGAL :

DÉLAI D’OBTENTION :

SERVICE EN LIGNE ET FORMULAIRE : 
http://www.vfsglobal.ca/canada/mali/index.html 

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