Discours du Ministre de la refondation de l’Etat, Chargé des Relations avec les Institutions, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’Atelier national de validation et de partage de la Stratégie nationale de Dépolitisation de l’Administration publique
Bamako, 10 et 11 novembre 2022 au CICB
Mesdames, Messieurs les Représentants des Institutions de la République ;
Mesdames, Messieurs les Représentants des Départements ministériels ;
Mesdames, Messieurs les Membres du Comité de Suivi du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de dépolitisation de l’Administration ;
Messieurs les Experts /Consultants ;
Mesdames, Messieurs les Représentants des Services centraux ;
Mesdames, Messieurs les Représentants des Régions et du District de Bamako ;
Mesdames, Messieurs de la Presse publique et privée ;
Distingués invités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé ;
Mesdames et Messieurs.
C’est un immense plaisir pour moi de prendre, la parole ce jour, pour vous souhaiter la cordiale bienvenue aux participants au présent Atelier national que mon Département a bien voulu organiser en vue de la validation du document portant Stratégie nationale de dépolitisation de l’Administration publique et de son plan d’actions.
Qu’il me soit permis de saluer particulièrement la présence des délégués venus des régions de notre pays ainsi que ceux du district de Bamako avec lesquels nous les accueillons chaleureusement et avec enthousiasme.
• Distingués invités,
• Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, la question de dépolitisation de l’Administration, déjà inscrite dans le Plan d’Actions du Gouvernement de Transition (2021-2022) a été débattue au cours des Assises Nationales de la Refondation en décembre 2021.
Au regard de l’importance attachée à cette problématique, les Assises Nationales de la Refondation lui ont réservé au moins quatre recommandations.
Cela dénote, si besoin en est, de la perception qu’ont les populations, entre autres, de certaines nominations à des hauts emplois techniques au sein de l’Administration, ce qui est, en grande partie, à l’origine de la forte demande de dépolitiser celle-ci.
De prime abord, la question est de savoir le degré de « politisation » de notre Administration pour réfléchir à des redressements nécessaires en vue d’optimiser les emplois dits politiques.
A priori, Dépolitiser l’Administration n’est pas chose aisée tant il est vrai que le socle sur lequel repose cette Administration est éminemment politique.
En effet, l’article 3 de la Constitution du 25 février 1992 dispose « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’Administration et de la force armée ». Au regard de cette disposition, l’on est en droit de percevoir la portée de la politisation de l’Administration à certains égards.
A l’instar de nos textes législatifs de 1979 et de 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 a également prévu des emplois à caractère politique en précisant en son article 51 :
« Les services publics visés à l’article 3 de la présente loi se composent d’emplois à caractère administratif et le cas échéant, d’emplois à caractère politique.
Les emplois politiques sont situés au niveau des cabinets ministériels et des services propres de la Présidence de la République et de la Primature. (…)
Les modalités d’occupation des emplois politiques par le personnel ne relevant d’aucun des statuts relatifs aux emplois publics sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres… ».
Une interprétation plus intelligible des dispositions législatives ci-dessus citées ne doit pas, cependant, générer des comportements qui portent atteinte à l’efficacité de l’Administration et au crédit de l’Etat, garant du respect de la légalité, de l’égalité et de l’équité.
Au demeurant, l’Administration est reconnue comme étant le bras séculier du pouvoir politique. Il est donc indéniable que l’activité administrative ne saurait échapper à l’influence politique dans la mesure où la vision et les orientations politiques de l’Exécutif découle l’élaboration des politiques publiques, des programmes, des projets de texte intéressant la vie de la Nation, qui sont par nature les matériaux de base du travail administratif.
Nonobstant, cette réalité incontournable, il est impérieux de trouver des garde-fous face à l’ampleur d’un phénomène qui va crescendo avec des conséquences souvent négatives sur le fonctionnement de notre Administration.
• Mesdames, Messieurs ;
• Distingués invités.
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions refondatrices dans les différents segments de notre Etat, qui a soif d’une gouvernance vertueuse et légitime au sein des structures administratives, mon Département a mis en place un processus d’élaboration d’une Stratégie nationale de dépolitisation de l’Administration publique.
Ainsi, le Bureau d’études HAMALI CONSEIL, choisi pour mener cette mission a commis une équipe de consultants chevronnés, pétris d’une riche connaissance de notre Administration.
A travers un échantillonnage des Régions et du District de Bamako, les consultants ont rencontré les représentants des groupes-cibles suivants : les services de l’Administration, la Société civile, le Secteur privé, la Classe politique, les Collectivités territoriales et les Personnes ressources.
C’est le lieu pour moi de saluer les efforts inlassables que l’équipe de hautes personnalités a consentis dans un bref délai pour nous produire un document de qualité hautement appréciable.
A cet égard, permettez-moi d’adresser mes vifs remerciements aux consultants qui se sont attelés à la tâche avec obstination et détermination en dépit des contraintes de temps et de moyens.
Aussi, voudrais-je ajouter à ces remerciements, ceux destinés aux membres du Comité de Suivi du processus dont les observations et propositions pertinentes ont contribué à la production du document soumis à la validation par le présent atelier.
Que chacun trouve ici l’expression de ma profonde gratitude.
• Mesdames, Messieurs ;
• Distingués invités.
Le phénomène de « politisation de l’Administration » a pris des proportions inquiétantes ces dernières années avec son corolaire de crise de confiance entre les acteurs de la gestion de l’Administration et les usagers des services publics.
Pour ce faire, la vision proposée par l’équipe des consultants, à l’issue d’un état des lieux exhaustif de la question de dépolitisation de l’Administration, est révélatrice à plus d’un titre, à savoir : une Administration neutre, professionnelle, moderne, performante, assurant un égal traitement à tous les usagers, et inscrite dans la recherche continue et pérenne de l’amélioration de la qualité des services et de l’innovation.
Assurément, la correction d’un tel phénomène est d’une absolue nécessité quand on sait que la violation des règles de déontologie et d’éthique a acquis droit de cité dans notre pays au point où certains agents ont conclu à l’idée selon laquelle, il n’y a guère de promotion sans coloration politique clairement affichée au profit du parti au pouvoir ou de son allié potentiel, au détriment des critères de compétences, de mérité, de performance, voire de conservation de la mémoire et de la pérennité de l’action administrative.
De toute évidence, le défi à relever demeure important. Et, seule une volonté politique inébranlable permettrait d’inverser la tendance pour une Administration professionnelle, performante, responsable, redevable aux citoyens, au service de l’usager et non du militant.
Aussi, le Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat qui est une traduction concrète des recommandations des ANR, a-t-il retenu quelques actions relatives à la dépolitisation de l’Administration et de la Justice.
Subséquemment, le document de stratégie soumis à votre validation s’inscrit en droite ligne de la détermination du Gouvernement de Transition à concrétiser les engagements auxquels il a bien voulu souscrire.
En perspective, les activités inscrites dans le plan d’actions doivent être réalisées suivant une approche participative et inclusive afin de marquer l’esprit des populations par l’engagement responsable des plus hautes autorités à créer un environnement propice à la satisfaction des besoins fondamentaux de notre peuple.
• Mesdames, Messieurs ;
• Distingués invités.
L’objectif de cette rencontre, faut-il le rappeler, est de permettre un examen minutieux du document qui servira de référentiel pour le Gouvernement en vue d’améliorer la performance, l’efficacité et l’efficience de l’Administration publique.
A cet effet, nous vous invitons à accorder une attention toute particulière à la formulation des axes stratégiques proposés, le contenu du plan d’actions et du répertoire des hauts emplois techniques de la Fonction publique.
Pour ma part, Je demeure persuadé, qu’avec la modération assurée par d’éminentes personnalités et hauts cadres, les discussions engagées au cours des travaux de groupes aboutiront à des amendements, propositions et recommandations pertinentes pour réhausser la qualité du document.
D’ores et déjà, je vous adresse mes vifs remerciements pour votre disponibilité et votre sens de la responsabilité à contribuer à la réussite de cet atelier, car, je ne doute point de la ponctualité, de l’assiduité et de la participation active aux débats dont tout un chacun fera montre au cours des travaux de groupes et des plénières.
Avec l’espoir que les résultats escomptés seront atteints pendant ces deux jours d’échanges et de partage, je déclare ouvert l’Atelier national de validation et de partage de la Stratégie nationale de dépolitisation de l’Administration publique assortie d’un plan d’actions.
Qu’Allah Bénisse le Mali et Protège les Maliens !
Je vous remercie de votre attention !
